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   Protection de la vie privée  

 

   

 

 
Parc Industriel
Route Nationale 5
BE 6041 Gosselies
 
Aircrafts pictures : © AIRBUS, BOMBARDIER, DASSAULT, EMBRAER, GULFSTREAM, LOCKHEED MARTIN, RAYTHEON

+32 71 25 51 11
+32 71 34 53 55

 

 

 

 

Déclaration de politique de protection de la vie privée

pour les données traitées en Belgique

(en respect de la législation belge et européenne)

 

WWW.SONACA.COM 



1         Identification du site et de l´organisation responsable

 

Les technologies modernes de l´information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d´une organisation comme SONACA

 

SONACA s’engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée.

 

Notre politique de la vie privée s´applique à SONACA et à son site web SONACA.COM 

 

Le responsable de traitement est SONACA

 

Adresse                                               SONACA

                                                            Parc Industriel

                                                            Route nationale Cinq

                                                            6041 Gosselies

 

Contact :

·        Dans le cadre global de la politique mise en œuvre :

 

Adresse email : data.personnel@sonaca.com

Personne de contact : M. Delbrassine

 

 

·        Dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi :

 

Adresse email : job@sonaca.com

Personne de contact : Mme Degembe

 

2         Autorisation d´accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée

 

Vous pouvez accéder à notre page d´accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles.

 

En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de SONACA, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.

 

3         Services et interactivité de notre site web

 

Notre site web ne permet pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles à d’autres internautes.

4          Cookies

 

Il est possible que, lors de votre visite sur notre site, un “ cookie ” soit enregistré sur votre disque dur (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s´enregistre sur le disque dur de votre ordinateur, garde la trace du site Internet visité, contient un certain nombre d´informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site). Il faut noter que vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur Internet afin soit d’être informé de l’existence des cookies, soit de les refuser systématiquement.

Ce cookie permet de faciliter la navigation sur notre site.

 

SONACA n´établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant nos visiteurs

 

5         Données collectées et spécification des finalités

 

Nous collectons vos données personnelles si vous nous fournissez volontairement vos données. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant provenant d´autres sources (Organismes publics ou organisations privées qui traitent vos données personnelles et ont le droit de les transmettre à des tiers).

 

Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez sur notre site sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Aucune donnée sensible ne vous est demandée, ni ne sera collectée au moyen d’autres bases de données. Vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont d’autres sont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s’avérait nécessaire.

 

Si vous nous communiquez votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir des courriers ou des appels téléphoniques de notre part. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels courriers ou de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l´adresse mentionnée au point1 ci-dessus.

 

Si vous nous communiquez votre adresse email, cela signifie que vous acceptez de recevoir des e-mail de notre part. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels e-mail, contactez-nous à l´adresse mentionnée au point1 ci-dessus.

 

Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sont les suivantes :

 

  • Gestion du fichier des candidats à un emploi chez SONACA ;
  • Gestion d’une demande d’information ;

 

Si nous souhaitions utiliser vos données personnelles pour une finalité nouvelle, nous vous demanderions votre consentement préalablement à cette nouvelle utilisation.

 

La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que SONACA pourrait détenir à l’égard de toute personne physique en vertu de contrats ou d’une autre législation.

6         Divulgation des données à des tiers

 

Nous ne divulguons vos données personnelles à aucun tiers. Nous nous réservons uniquement le droit de transmettre des données personnelles sur la requête d’une autorité judiciaire ou administrative en vertu de la loi.

 

7         Durée de conservation des données

 

Les données collectées sont conservées pour une durée de 1 an maximum. Vos données seront détruites par nos soins dès que vous le demanderez en nous contactant à l’adresse indiquée au point 1 ci-dessus.

 

8         Confidentialité et sécurité

 

Nous ne donnons pas la possibilité aux visiteurs de notre site d´utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer des données personnelles.

 

Notre site et notre société obéit à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles.

 

 

SONACA :

 

- mettra en place le système vous permettant de rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, ou non pertinentes ;

- veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l´accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l´exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service ;

- informera les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la loi belge et de ses arrêtés d´exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements des données à caractère personnel;

- s´assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application ;

- s’assurera que toute personne agissant sous l´autorité du responsable du traitement ou de celle d’un sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne puisse les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en cas d´une obligation imposée par ou en vertu d´une loi, d´un décret ou d´une ordonnance.

- Prendra, et obligera ses sous-traitants et partenaires à prendre les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l´accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu, d´une part, de l´état de la technique en la matière et des frais qu´entraîne l´application de ces mesures et, d´autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels.

 

Lorsque le traitement est confié à un sous-traitant, SONACA :

 

- choisira un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d´organisation relatives aux traitements;

- veillera au respect de ces mesures notamment par la stipulation de mentions contractuelles;

- fixera dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l´égard du responsable du traitement;

- conviendra avec le sous-traitant que celui-ci n´agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi ;

- consignera par écrit ou sur un support électronique les éléments du contrat relatifs à la protection des données et les exigences portant sur les mesures de sécurité ;

 

9         Accès à vos données personnelles traitées par SONACA

 

Vous pouvez nous demander, en envoyant un courrier postal à la personne de contact mentionnée ci-dessus, si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Nous vous demanderons une preuve de votre identité (copie de carte d’identité ou de passeport) afin d’être certain de respecter vos données personnelles et de ne pas les envoyer à un tiers. Nous accepterons une seule demande par an et par personne. Les informations que nous détenons sur vous, ou un avis spécifiant que nous n’en détenons pas vous seront envoyées sans frais, endéans les deux mois de votre demande. Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter.

 

Les newsletters, emails, mailings et courriers que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout message à l’avenir et de modifier vos données personnelles si nécessaire .

10   Points de contact sur la protection de la vie privée

 

Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter la personne de contact dont les coordonnées sont mentionnées au point 1 ci-dessus.

Si notre réponse ne vous donnait pas satisfaction : vous pouvez contacter la Commission de la vie privée dont vous trouverez toutes les coordonnées sur son site et auprès de laquelle SONACA a déposé les déclarations nécessaires.