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Sonaca, 80 ans de passion aéronautique

Entreprises du groupe


Corporate Governance

 

Conformément à ses statuts, la société est administrée par un Conseil d'administration comprenant au moins six administrateurs nommés par l'Assemblée générale. Les mandats de ceux-ci ne peuvent excéder six années, les administrateurs sortants étant cependant rééligibles.
Les mandats sont exercés à titre gratuit, à l'exception des indemnités accordées par le Conseil à des administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales.
Le Conseil délègue la gestion journalière à l'Administrateur délégué suivant des règles de délégation qu'il établit et dont il contrôle le respect.
 
Le Conseil se compose actuellement de neuf administrateurs et d'un observateur, dont la liste est reprise en page 4 du présent rapport. Il est présidé par M. Pierre SONVEAUX tandis que la gestion journalière est assurée par M. Bernard DELVAUX, Administrateur délégué et seul administrateur exécutif du Conseil. Le Directeur financier est invité à participer aux réunions. Sur proposition du Président et de l'Administrateur délégué, le Conseil peut être élargi, pour certains points abordés, à d'autres directeurs ou au Commissaire.
 
Le Conseil s'est réuni 9 fois au cours de l'exercice 2009.
 
Il a abordé et traité les sujets suivants :
 
arrêt des comptes au 31/12/2008 et approbation du rapport de gestion de l’exercice 2008 ;
 
adoption du budget 2009 ;
 
examen régulier et approfondi des comptes de la société et des ses filiales et suivi de la trésorerie du groupe ;
 
suivi des filiales étrangères ;
 
discussion de la stratégie du groupe ;
 
présentation et adoption du plan de restructuration de l’entreprise, destiné à faire face aux baisses de cadences.
 
 
En 2004, le Conseil d’administration a par ailleurs jugé nécessaire, en fonction du développement du Groupe à l’international, de revoir son fonctionnement et de se faire aider par un Comité d’Audit et un Comité de Rémunérations dont il a défini les missions et compositions et qui sont appelés à lui faire rapport régulièrement.
 
Le Comité d'Audit est composé de trois administrateurs non exécutifs, dont le Président du Conseil, et est assisté par le Directeur financier et, le cas échéant, s'il le souhaite, par le Commissaire de la société. L’Administrateur délégué est invité à participer aux réunions. 
 
Le Comité a pour mission de :
 
préparer les travaux du Conseil d'administration en matière de suivi, contrôle et analyse de la situation financière de la société et de ses filiales ;
s'assurer du bon fonctionnement du contrôle externe et interne de la société et de ses filiales en fonction d'un objectif de fiabilité des informations transmises ;
Depuis janvier 2009, le contrôle permanent de la bonne exécution de la politique de couverture de change arrêtée par le Conseil d’administration est effectivement conféré.
 
 
Ce Comité s'est réuni à cinq reprises au cours de l'exercice 2009.
 
Le Comité de Rémunérations est composé de quatre membres, dont trois administrateurs non exécutifs. Le Président du Conseil, ainsi que l'Administrateur délégué en font partie. Sa mission est :
 
d’assister le Conseil d'administration dans la détermination de la rémunération des dirigeants de la société et de ses filiales;
de s'assurer de la mise en œuvre d'un système d'évaluation et de rémunération cohérent pour les cadres et dirigeants de l'entreprise et de ses filiales.